Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Central Jardin via son site internet.
Article 2 - Informations légales
Raison sociale : SAS SAVIGNAT (CENTRAL JARDIN)
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 6 000,00 €
SIREN : 753 097 468
SIRET : 753 097 468 00015
Numéro de TVA : FR38753097468
RCS : 753 097 468 R.C.S. Clermont-ferrand
Siège social : LONGUES, 7 LOTISSEMENT LES ACACIAS, 63270 VIC-LE-COMTE
Dirigeant : Savignat Nicolas
Article 3 - Produits
Central Jardin commercialise des équipements de jardin : tracteurs tondeuses, robots de piscine, abris de jardin, mobiliers de jardin, barbecues, spas, bois de chauffage, remorques, etc.
Les produits sont décrits avec le plus de précision possible. Cependant, des erreurs peuvent survenir. En cas d'erreur manifeste, nous nous réservons le droit de corriger les informations.
Article 4 - Commandes
Pour passer commande, le client doit :
- Remplir le formulaire de commande en ligne
- Accepter les présentes conditions générales
- Valider sa commande après vérification
- Effectuer le paiement
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les prix sont calculés hors taxes sur le site et toute taxe locale, douane ou droits de douane éventuels sont à la charge du client.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Par virement bancaire
- Par chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
- Par PayPal
Le paiement est exigible à la commande. En cas de paiement par chèque, l'expédition n'interviendra qu'après encaissement du chèque.
Article 7 - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de Central Jardin.
Livraison offerte : sur toutes les commandes sans minimum d'achat
Délai moyen : 3 à 5 jours ouvrés
Zone de livraison : France métropolitaine
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou qui sont nettement personnalisés.
Cependant, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 90 jours sur tous nos produits.
Article 9 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, ainsi que de la garantie constructeur.
Garantie satisfait ou remboursé : 90 jours
Garantie constructeur : selon les conditions du fabricant
Service après-vente : réseau de 450 réparateurs agréés
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de Central Jardin ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
En cas de force majeure, Central Jardin ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Central Jardin. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, contactez-nous :
Adresse : LONGUES, 7 LOTISSEMENT LES ACACIAS, 63270 VIC-LE-COMTE